La convention médicale en bref


Le 25-06-2012

 

La nouvelle convention médicale(1)signée le 21 juillet 2011, marque un tournant majeur dans les relations entre l’UNCAMUnion Nationale des Caisses d'Assurance Maladie et les principaux syndicats de médecins libéraux (CSMFConfédération des Syndicats Médicaux Français, MG FranceSyndicat des Médecins Généralistes SMLSyndicats des Médecins Libéraux et FMFFédération des Médecins de France).
Appliquée dès le 1er janvier 2012, elle réaffirme l’objectif de faire progresser la santé au travers de différentes mesures incitatives afin de répondre à 3 objectifs prioritaires :

 

Renforcer l’accès aux soins
La démarche repose sur les axes suivants :

 Amélioration des dispositifs liés à la dispense d’avance de frais, avec la généralisation du Tiers-Payant social, notamment pour les assurés défavorisés
Maintien du processus de coordination de la permanence des soins, en attendant la mise en place du nouveau dispositif,
Lutte contre les difficultés rencontrées dans certaines zones sous-médicalisées, par la création de deux options : l’option Démographie et l’option Santé Solidarité Territoriale.

 

Mieux reconnaître la qualité des soins
Cet objectif revalorise certaines activités cliniques liées aux Priorités de Santé Public (souvent jugées longues et complexes) et permet la consolidation du rôle du médecin traitant, en lui laissant la possibilité de proposer au patient, une deuxième consultation.

La convention révise également le mode de rémunération actuel des professionnels de santé. Celui-ci est revalorisé par l’ajout de 2 volets supplémentaires, portant sur

L’organisation du cabinet et la qualité de service qui s’adresse à l’ensemble des médecins, toutes spécialités confondues,
La mise en place d’indicateurs portant sur la pratique médicale et relatifs à la prévention, au suivi des pathologies chroniques et à l’efficience des prescriptions.

 

Moderniser et simplifier les conditions d’exercice
La priorité est portée sur l’informatisation des cabinets médicaux, levier majeur pour mener à bien l’objectif de la qualité des pratiques.
Les mesures portent sur l’organisation du cabinet et la qualité de service, par la mise en place de cinq indicateurs rentrant dans le cadre de la rémunération sur objectifs de santé publique.

 

L’équipe rédactionnelle.

 

SOURCES ET REFERENCES
1. Retrouvez l’intégralité de la convention médicale :
http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf//jopdf/2011/0925/joe_20110925_0016.pdf